**Conditions Générales de Vente de Sababa Traiteur**
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**1. Identification**
**Entreprise :** Sababa Traiteur
**Adresse :** 34 avenue du Président Salvador Allende, 93100 Montreuil, France
**Téléphone :** +33 7 45 21 66 76
**Email :** sababatraiteur@gmail.com
**Président :** Monsieur Charles Smadja
**Forme juridique :** Société par actions simplifiée (SAS)
**RCS :** 933 374 514 R.C.S. Bobigny
**SIRET :** 93337451400018
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**2. Champ d'application**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Sababa Traiteur via son site internet [www.sababa-traiteur.fr](http://www.sababa-traiteur.fr) et dans le cadre de ses activités de traiteur. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
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**3. Prestations et commandes**
3.1. **Description des services**
Sababa Traiteur propose des services de traiteur pour des événements privés et professionnels (réceptions, mariages, conférences, etc.).
3.2. **Passation de commande**
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via le site internet. Toute commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de Sababa Traiteur.
3.3. **Modification ou annulation**
Toute modification ou annulation doit être effectuée par écrit au moins 7 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués selon les conditions prévues.
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**4. Tarifs et paiements**
4.1. **Tarifs**
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
4.2. **Paiement**
Le paiement est 100% en ligne
4.3. **Pénalités de retard**
En cas de retard de paiement, des pénalités à hauteur de 10 % du montant total de la commande seront appliquées par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
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**5. Livraison et conditions de service**
5.1. **Délais de livraison**
Les horaires de livraison sont convenus au moment de la commande. Sababa Traiteur s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus.
5.2. **Responsabilités**
Sababa Traiteur garantit la qualité et la fraîcheur des produits livrés. Cependant, toute réclamation concernant une livraison doit être formulée dans un délai de 24 heures.
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**6. Responsabilités et garanties**
Sababa Traiteur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de certains produits due à des contraintes logistiques ou de force majeure. Dans ce cas, une solution alternative sera proposée au client.
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**7. Protection des données personnelles**
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées par Sababa Traiteur sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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**8. Règlement des litiges**
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.
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**9. Acceptation des CGV**
En passant commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.